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"Aider les familles et amis de malades psychiques"
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
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Les soins psychiatriques sans concentement, dossier de l'ENM Mercredi 20 novembre 2013
Envoyé par unafam87



Veille documentaire Avec l'UNAFAM, vous faites partie de la solution

Soins psychiatriques sans consentement Dossier de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)...
Source : Communication de l'UNAFAM nationale et du site de l'ENM
L’Ecole Nationale de la Magistrature édite un dossier documentaire sur les soins psychiatriques sans consentement, à jour de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013. Il traite de :
... Les troubles psychiques à l’origine de soins sans consentement.
... Le droit en vigueur au 30 septembre 2013.
... La saisine obligatoire du juge des libertés
... La saisine du JLD sur demande de mainlevée des soins sans consentement
... L’office du juge et l’audience
... Des a
nnexes
La plateforme documentaire de l'UNAFAM ICI





Accès direct
au dossier.


En aidant les familles et l'entourage de personnes souffrant de troubles psychiques sévères l'UNAFAM aide la société toute entière. Cliquez ICI

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