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"Aider les familles et amis de malades psychiques"
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Création d'un Comité pour la Bientraitance 10/01/2013
Envoyé par unafam87

Veille documentaire
Création du Comité pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées


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Le décret est publié au JO du 9 Janvier 2013


Cliquez sur l'image pour voir le texte du Décret



Retrouvez tous les textes de notre sélection en ligne sur ce site

En remplacement
Un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées vient d'être créé par un décret du 7 janvier 2013
Il remplace le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés, mis en place en mars 2007, et dont les dispositions ont cessé de s'appliquer depuis le 1er mars dernier.

Champ des mission étendu
"Par rapport à l'instance créée en 2007, le champ des missions est étendu à la promotion de la bientraitance des publics concernés, qui intègrent dorénavant les mineurs handicapés", précise le texte du décret publié mercredi 9 janvier au Journal officiel. "La composition de cette instance consultative est en conséquence élargie afin d’être représentative des principaux secteurs et acteurs concernés".
Placé sous la présidence de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, ce comité "a pour mission d'aider à la définition, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques de promotion de la bientraitance et de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées" et
peut être consulté par les ministres concernés sur tout sujet ayant trait à cette question.

Composition
Cette instance, qui compte au total près de 70 membres, est composée de représentants des administrations et organismes en charge de la politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées (DGCS, DGOS, DGS, ARS, CNCPH, CNRPA, ADF, CNSA, ANESM, défenseur des droits, directions départementales de la cohésion sociale...), ainsi que des représentants de la plupart des associations intervenant auprès des personnes âgées et/ou handicapées et leurs familles ou les représentant.
Enfin, dix personnalités sont "nommées en raison de leur compétence par le ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées"
, indique le décret.
Le secrétariat du comité est quant à lui assuré par la direction générale de la cohésion sociale.

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