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Les Codes
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Code de la Santé Publique. Accès au texte |
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Code de l'Action Sociale et des Familles. Accès au texte |
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Code Civil. voir le texte |
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Code de la Sécurité Sociale. voir le texte |
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Code Pénal. voir le texte |
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Les Lois
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Loi 2011-803 : droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques Voir le texte |
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Loi 2009-879 : Hopital Patient Santé Territoire Voir le texte |
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Loi 2007-308 : Réforme de la protection juridique des majeurs Voir le texte |
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Loi 2007-131 : Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé Voir le texte |
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Loi 2005-102 : Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Voir le texte |
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Loi 2004-806 : Politique de santé publique (usage du titre de psychothérapeute) (art 158-1an de durée de mandat). Voir le texte |
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Loi 2004-626 : Solidarité pour l'autonomie des personnes agées et des personnes handicapées. Voir le texte |
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Loi 2002-303 : Droits des malades et Qualité du système de santé (CDHP élargie). Voir le texte |
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Loi 2002-2 : Rénovation de l'action sociale et médico social en réformant la loi de 75 sur les institutions. Voir le texte |
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Loi 95-125 : Organisation des juridictions et des procédures civile, pénale et administrative (protection). |
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Loi 95-116 : Diverses dispositions d'ordre sociale dont certains articles portent sur la prise en charge de la douleur. |
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Loi 94-458 : Traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé. |
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Loi 91-748 : Réforme hospitalière. |
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Loi 90-602 : Protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap. |
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Loi 90-527 : Droits, protection des personnes hospitalisées pour troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation. Voir le texte |
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Loi 78-17 : Informatique, fichiers et libertés. |
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Loi 75-534 : Institutions de l'action sociale et médico sociale et Orientation en faveur des personnes handicapées (AAH). |
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Loi 68-5 : Réforme du droit des incapables majeurs. |
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Loi 64-1230 : Tutelle et émancipation. |
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Les Ordonnances
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Ordonnance 96-346 : Réforme de l'hospitalisation publique et privée. |
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Les Décrets
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Décret n°2016-100: Reconnaissance de la lourdeur du handicap Voir le texte |
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Décret n°2014-1374: Contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales Voir le texte |
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Décret n°2014-1374: Contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales Voir le texte |
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Décret n°2013-16: Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées Voir le texte |
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Décret n°2011-974: attribution de l'allocation aux adultes handicapés Voir le texte |
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Décret n°2011-936: rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs Voir le texte |
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Décret n°2011-905: organisation et fonctionnement des services du défenseur des droits. Voir le texte |
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Décret n°2011-904: procédure applicable devant le Défenseur des droits. Voir le texte |
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Décret n°2011-847: droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques Voir le texte |
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Décret n°2011-846: procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques Voir le texte |
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Décret n°2011-844: formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et aux actions de formation dans les établissements conventionnésVoir le texte |
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Décret n°2010-1403: procédure d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcule de l'AAHVoir le texte |
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Décret n°2010-870: procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des famillesVoir le texte |
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Décret n°2010-526: Procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentementVoir le texte |
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Décret n°2010-361: Conseil de surveillance dans les établissements de santé Voir le texte |
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Décret n°2010-348: Conférencerégionale de santé et d'autonomie Voir le texte |
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Décret n°2010-347: Conférence de territoire de l'ARS Voir le texte |
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Décret n°2010-337: Conseil de surveillance de l'ARSVoir le texte |
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Décret n°2010-307: Revalorisation de l'AAHVoir le texte |
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Décret n°2010-15: Ressources minimum laissées aux personnes accueillies en MASVoir le texte |
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Décret n°2009-322: Obligations des établissements et services dans le cadre des personnes n'ayant pu atteindre un minimum d'autonomie Voir le texte |
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Décret n°2008-1554 : relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection Voir le texte |
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Décret n°2008-451 : Accès des enfants à la prestation de compensation (décret en Conseil d'Etat) Voir le texte |
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Décret n°2008-450 : Accès des enfants à la prestation de compensation (décret simple) Voir le texte |
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Décret n°2008-361 : Décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Voir le texte |
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Décret n°2007-158 : Prestation de compensation en établissement Voir le texte |
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Décret ( à venir ): Usage du titre de psychothérapeute. |
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Décret 2006-6 : Hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique. |
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Décret 2005-1752 : Parcours de formation des élèves en situation de handicap. |
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Décret 2005-1681 : Groupements de coopération sanitaire. |
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Décret 2005-1656 : Conseils de pôles d'activité, commission des soins infirmiers, rééducation des établissements publics de santé. |
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Décret 2005-1591 : Prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées. Voir le texte |
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Décret 2005-1590 : Montant et modalités de versement des concours dus aux départements au titre de la PCH et du fonctionnement des MDPH. |
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Décret 2005-1588 : Prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées. |
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Décret 2005-1587 : Maison départementale des personnes handicapées Voir le texte |
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Décret 2005-1539 : Conférences régionales ou territoriales de santé. |
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Décret 2005-1234 : Groupements régionaux ou territoriaux de santé publique. |
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Décret 2005-860 : Modalités d'admission d'aide médicale de l'état |
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Décret 2005-859 : Aide médicale de l'état. |
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Décret 2005-767 : Un troisième usagers au CA des CH. Voir le texte |
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Décret 2005-725 : AAH 3ième partie rectificatif. |
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Décret 2005-725 : AAH 3ième partie. |
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Décret 2005-724 : AAH 2ième partie rectificatif. |
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Décret 2005-724 : AAH 2ième partie. |
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Décret 2005-434 : Commission Régionale de Concertation en Santé Mentale, Comité Régional de l'Organisation Sanitaire. |
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Décret 2005-300 : Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. |
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Décret 2005-223 : Services d'Accompagnement à la Vie Sociale et Médico-Social pour Adultes Handicapés.Voir le texte |
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Décret 2005-213 : Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge. Voir le texte |
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Décret 2004-1049 : liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse Voir le texte |
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Décret 2003-314 : Caractères de gravités des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. |
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Décret 2002-886 : Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. |
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Décret 2002-638 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. |
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Décret 2002-637 : Accés aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé. |
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Décret 96-945 : Composition et fonctionnement des CA des établissements publics de santé. |
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Décret 94-666 : Les systèmes d'informations médicales. |
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Décret 93-1216 : Guide-barème pour l’attribution de diverses prestations aux personnes handicapées psychiques. Voir le texte |
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Décret 92-329 : Communication du dossier médical et information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés. |
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Décret 91-981 : CDHP indemnisation. |
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Les Arrêtés
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Arrêté du 18 mars 2016: nouveau cahier des charges des GEM. .Voir le texte |
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Arrêté du 13 juillet 2011: le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle (GEM) .Voir le texte |
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Arrêté du 6 février 2009: Répertoire partagé des profesionnels de santé.Voir le texte |
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Arrêté : Composition du dossier d'agrément. |
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Arrêté : Modificatif des tarifs de l'élément de compensation "aide humaine". |
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Arrêté : Prestation de compensation, les tarifs maximum. |
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Arrêté : Taux de prise en charge. |
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Arrêté : Tarifs de l'élément de compensation. |
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Arrêté : Tarifs de l'élément de compensation "aide humaine". |
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Arrêté : Rapport d’activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs . |
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Arrêté : Indicateurs et modes de calcul pris en application pour de nouvelles familles d'établissement et de services. |
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Arrêté du 11 septembre 2006: Composition du CNCPH Voir le texte |
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Arrêté : Pour les CMPP relevant du 2° de l’article L. 312-1 les premiers indicateurs et leurs modes de calcul. |
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Arrêté : Homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement. |
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Arrêté : Pièces à joindre à une demande d'indemnisation présentée à une CRCI. |
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Arrêté : Contenu du livret d'accueil des établissements de santé. |
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Arrêté : CDHP indemnisation. |
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Les Circulaires
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Circulaire 1er Ministre du 4 septembte 2012 : MPrise en compte du handicap dans les projets de loi. voir le texte |
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Circulaire Ministère 2012-04 du 13 janvier : Mise en oeuvre opérationelle "le logement d'abord". voir le texte |
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Circulaire DHOS 2010-97 du 23 mars : Répartition des compétences entre ARS et Cohésion sociale dans le domaine du handicap. voir le texte |
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Circulaire DHOS 2008-163 du 19 mai : Modalités concertées de mise en oeuvre de l’allocation de ressources 2008 relative au plan psychiatrie et santé mentale. voir le texte |
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Circulaire DGAS 2007 du 30 mars : Groupe d'entraide mutuelle pour personnes handicapées psychiques. voir le texte |
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Circulaire DGS 2007-84 du 1 mars : Mise en oeuvre de l'allocation de ressources psychiatrie et santé mentale. voir le texte |
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Circulaire DHOS 2006-550 : Mise en place de Maisons des usagers. voir le texte |
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Circulaire DGS 2006-90 : Charte de la personne hospitalisée. |
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Circulaire DGAS 2006-37 : Appréciation de la condition d'une capacité de travail inférieure à 5% voir le texte |
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Circulaire DGAS : Organisation et financement des Groupes d'Entraide Mutuelle (GEM) plus connus sous le terme "CLUB" . voir le texte |
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Circulaire : Mise en place des Conférences régionales de santé |
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Circulaire : Organisation budgetaire pour la mise en œuvre des mesures du plan "psychiatrie et santé mentale". |
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Circulaire DGAS 2005-411 : relative à l’AAH, à la garantie de ressources et à la majoration pour la vie autonome.voir le texte |
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Circulaire DGAS 2005-224 : Accueil temporaire des personnes handicapées. |
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Circulaire DGAS 2005-111 : Soins infirmiers à domicile. |
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Circulaire DGS 2005-88 : Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques. |
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Circulaire 2004-507 : Schéma Régional de l'Organisation Sanitaire et Sociale de 3ième génération. |
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Circulaire DGS 2004-454 : Mise en place de la démarche d'élaboration du Plan régional de santé publique. |
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Circulaire DGAS 2002-595 : Relative à la mise en place des Maisons-relais.voir le texte |
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Circulaire DGS 2002-516 : Mise en place des CRCI des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. |
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Circulaire DGS/DHOS 2000-645 : Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.voir le texte |
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Circulaire DGS 94-3 : Organisation des soins et à la prise en charge des douleurs chroniques. |
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Circulaire DGS 93-48 : Principes relatifs à l'accueil des malades hospitalisés pour troubles mentaux. |
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Autres textes repères
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Rapport Piveteau juin 2014 . voir le texte . voir les annexes |
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Rapport sur l'avenir de la psychiatrie: mai 2013.voir le texte |
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Evaluation de la dangerosité: Novembre 2012.voir le texte |
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Le Plan psychiatrie et santé mentale du 29 février 2012: Pour 2011-2015. voir le texte |
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Rapport du 22 février 2012: Mise en oeuvre de la loi PSY du 5 juillet 2011.voir le texte |
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Instruction ARS du 11 février 2011 : Role des ARS dans la gestion des HO.voir le texte |
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Rapport Couty du 29 janvier 2009 : Mission et organisation de la Psychiatrie et de la Santé Mentale.voir le texte |
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Instruction DGAS du 20 mai 2008 : GEM pour les personnes ayant un handicap psychique.voir le texte ...........voir l'annexe à la note |
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Note DGAS du 16 novembre 2006 : mise en place d'une expérimentation des résidences d'accueil pour les personnes ayant un handicap psychique.voir le texte ...........voir l'annexe à la note |
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Note DGAS et DHOS de mise en œuvre des mesures du plan "psychiatrie et santé mentale". |
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Rapport 2005-65 : Propositions de réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. voir le texte |
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Observations et propositions conjointes des partenaire de Santé Mentale France sur le plan santé mentale. voir le texte |
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Le Plan Santé Mentale 2005-2008 voir le texte |
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Audition au Sénat de Jean Canneva, Président de l'UNAFAM. voir le texte |
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L'accompagnement du handicap psychique propositions de l'UNAFAM. voir le texte |
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Le shéma régional d'organisation sanitaire les demandes de l'UNAFAM pour ce SROS de 3ième génération. voir le texte |
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Le Président de la République reconnaît le concept du "handicap psychique". Le handicap psychique est introduit dans le projet de loi. Communiqué UNAFAM voir le texte |
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Le Livre blanc de Santé Mentale France. voir le texte |