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"Aider les familles et amis de malades psychiques"
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
UNAFAM
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QUELQUES ACTUALITES NATIONALES CONCERNANT LES MALADIES PSYCHIQUES

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Le Syndicat des Psychiatres (SNPP) contre la limitation de l’accès direct spécifique en psychiatrie 25 mai 2006

Le Syndicat des Psychiatres d’Exercice Privé (SNPP) a organisé une pétition contre la limitation de l’accès direct spécifique en psychiatrie instaurée par l’avenant n° 10 de la Convention médicale.

(...)Certains sont choqués de devoir s’acquitter d’une pénalité financière pour sauvegarder la confidentialité à laquelle ils estiment à juste titre avoir droit ; d’autres hésitent à demander des soins à leur médecin généraliste. Les associations représentatives des patients et de leurs familles (FNAP- Psy et UNAFAM) ont clairement pris position contre l’instauration du parcours de soins.


SUITE DE L'INFORMATION

Le Syndicat des Psychiatres d’Exercice Privé (SNPP) a organisé une pétition [1] contre la limitation de l’accès direct spécifique en psychiatrie instaurée par l’avenant n° 10 de la Convention médicale [2].

Elle reprenait nos arguments en faveur de l’accès direct spécifique pour l’intégralité des soins en psychiatrie. En effet, la mise en place du parcours coordonné de soins en psychiatrie depuis environ deux mois suffit désormais à convaincre de la totale inadéquation de ce dispositif à notre discipline mieux que tous les arguments que nous avons pu avancer depuis l’automne 2004.

Les patients rejettent majoritairement ce parcours de soins dont ils ne comprennent pas l’intérêt.


Certains sont choqués de devoir s’acquitter d’une pénalité financière pour sauvegarder la confidentialité à laquelle ils estiment à juste titre avoir droit ; d’autres hésitent à demander des soins à leur médecin généraliste. Les associations représentatives des patients et de leurs familles (FNAP- Psy et UNAFAM) ont clairement pris position contre l’instauration du parcours de soins.

Les médecins traitants sont pour leur part encombrés par les demandes d’exonération de ticket modérateur au titre de l’ALD 30 qu’ils ont souvent du mal à argumenter en psychiatrie. Si l’on ajoute les nouvelles règles de prescription des arrêts de travail qui les obligent à renouveler eux- mêmes les arrêts de travail qu’ils ont dû initier avant la première consultation du psychiatre, leur rôle se réduit à un secrétariat peu gratifiant qui multiplie inutilement les consultations.

Le secteur public est également sévèrement touché et les médecins hospitaliers ne cachent pas leur agacement devant ce parcours de soins qui ne leur permet plus d’adresser directement un patient à un psychiatre libéral et oblige désormais le patient à faire un détour par son médecin traitant. La coordination des soins qui existait réellement jusqu’alors entre le secteur de psychiatrie publique et les cabinets de psychiatres libéraux est en train de voler en éclats au profit d’une absence de coordination, avec tous les risques de rupture de soins que cela implique.

En effet, le parcours de soins conçu pour articuler les positions complémentaires de médecin traitant et de spécialiste consultant, ne peut évidemment avoir d’efficacité dans une discipline où le spécialiste est lui-même médecin traitant pour toute la part de la pathologie psychique. Au mieux, ce dispositif ne produit-il qu’une information succincte et formelle qui sédimentera dans le dossier du médecin généraliste. En revanche, les coordinations réelles et vivantes qui existaient déjà entre les psychiatres publics et privés, les infirmiers de secteurs et les travailleurs sociaux, sont totalement désorganisées par le parcours coordonné de soins.

La limitation de l’accès direct spécifique instaurée par l’avenant n° 10 a été décidée au vu du rapport des professeurs Hardy-Baylé et Schmitt. Les arguments avancés dans ce rapport pouvaient tout aussi bien aboutir à la conclusion inverse. Personne dans la communauté psychiatrique n’a d’ailleurs été dupe du parti pris de ce rapport que - d’abord par respect pour ses auteurs mais surtout pour nous garder de toute polémique qui aurait pu faire oublier la gravité des enjeux - nous n’avons peut-être alors pas assez véhémentement dénoncé.

Mais nous sommes également conscients que l’avenant n° 10 a abouti à la limitation de l’accès direct spécifique parce que notre légitimité était, sinon douteuse puisque nous sommes le seul syndicat exclusivement représentatif des psychiatres privés et probablement le plus important en nombre d’adhérents depuis la signature de l’avenant n° 10, du moins largement contestée. Nous avons donc décidé d’établir une fois pour toutes cette légitimité en interpellant directement notre communauté professionnelle au moyen d’une pétition contre les conclusions de l’avenant n° 10.

Cette pétition a réuni 2 320 signatures de psychiatres privés, soit plus du tiers de l’effectif des professionnels. Il s’agit incontestablement là d’un chiffre énorme dans une spécialité traditionnellement peu mobilisable sur des enjeux syndicaux. Parmi eux, un grand nombre d’adhérents du Syndicat des Psychiatres Français nous ont explicitement fait part de leur incompréhension devant la position défendue par leur syndicat et beaucoup ont rejoint les rangs du nôtre. Vous trouverez en annexe à ce courrier la liste des signataires.

De surcroît, notre position a été soutenue par la majorité des confrères de service public, notamment par le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux et l’Union Syndicale de la Psychiatrie. Enfin, le Syndicat de la Médecine générale a également pris parti pour notre position.

Notre légitimité, pour ceux qui la contestaient, se trouve donc désormais établie sans aucun doute possible, non seulement dans le périmètre de la psychiatrie privée mais très au-delà dans le cadre de la psychiatrie publique et de la médecine générale.

Nous avons cherché à convaincre tant que le parcours de soins n’était pas entré en vigueur en psychiatrie en expliquant pourquoi la nature même des soins psychiatriques ne pouvait se plier à ce dispositif et en alertant sur le fait que les patients allaient en être les premières victimes. Nous avons échoué face à la détermination d’un petit nombre de collègues aliénés aux centrales signataires.


Peut-être n’avons nous pas été assez pugnaces, mais il est vrai que nous n’imaginions pas que l’intérêt des patients pourrait céder le pas à des considérations purement syndicales.

Le parcours de soins étant désormais en place, son inadéquation à la psychiatrie commence à se faire jour et sera bientôt criante. La volonté d’explication qui nous a guidés depuis l’automne 2004 laisse place à l’indignation devant le saccage prévisible des soins psychiatriques de ville. Le message que nous vous portons n’est pas celui d’un syndicat opposé à un autre : c’est le message de l’immense majorité des professionnels de la psychiatrie, tant privée que publique.

C’est surtout le message des patients.

Les conclusions de l’avenant n° 10 doivent être remises en cause. En effet, si légitime que soient, par principe, les décisions des partenaires conventionnels, il ne leur appartenait pas de prendre des décisions qui, en dépit des justifications spécieuses du rapport Hardy-Baylé - Schmitt, portent atteinte aux fondements théoriques d’une discipline médicale. Il ne leur appartenait pas non plus de prendre des décisions dont les conséquences excèdent largement le périmètre de la médecine libérale pour perturber jusqu’au fonctionnement du service public de psychiatrie.

Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer, la psychiatrie privée n’est pas un système de soins parallèle et symétrique à la psychiatrie publique, au contraire de la chirurgie ou de l’obstétrique qui existent pleinement à la fois dans le secteur privé et le secteur public.

La plénitude du dispositif de soins psychiatriques englobe à la fois le secteur public et le secteur privé, chacun de ces deux secteurs ayant des missions spécifiques et ne faisant jamais doublon avec l’autre. Entraver le fonctionnement de la psychiatrie libérale porte donc atteinte à l’ensemble du dispositif de soins. C’est dans cet esprit que doit se penser la question de l’accès au psychiatre.

Nous allons tout faire pour rediscuter de la possibilité de réouvrir une réflexion sur les questions d’accès au psychiatre qui intègre l’ensemble des acteurs du champ psychiatrique : psychiatres privés, psychiatres publics et représentants des patients.

Dr Jean-Jacques LABOUTIERE - Président du S.N.P.P.

 

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